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Paré pour l’avenir avec la Caisse des Médecins

14.12.2023

Changement de TVA en 2024: ce dont les cabinets doivent tenir compte

Au 1er janvier 2024, les taux de TVA seront augmentés - de 7,7% à 8,1% et de 2,5% à 2,6% pour le taux réduit.

Afin que le changement se déroule le mieux possible, nous recommandons à tous les cabinets assujettis à la TVA d’observer les points suivants:

  • Facturer systématiquement tous les traitements jusqu’au 31 décembre 2023, chaque semaine en décembre, afin d'éviter tout retard dans le traitement.
  • L'important à ce sujet n'est pas la date de facturation, mais le moment où la prestation est fournie.
  • L’année prochaine, débutez un nouveau traitement pour chaque patient·e.

Adaptation des prix:

Nous avons déjà intégré les nouveaux taux dans nos systèmes. Les prix fixés individuellement doivent toutefois être ajustés par les cabinets eux-mêmes :

  • Médicaments / matériel personnels
  • Prestations supplémentaires pour les patient·es payant eux·elles-mêmes
  • Prix du tarif des thérapies alternatives

Les instructions sur notre page d'assistance vous aideront dans cette démarche.