Traitement des données
La Caisse des Médecins traite les données selon les dispositions légales
La Caisse des Médecins traite toutes les données en s’appuyant sur la législation applicable en matière de protection des données. Les informations ne sont communiquées à des tiers que sur mandat du client EXCLUSIVEMENT (c’est-à-dire du médecin traitant), et toujours dans le respect la loi. En vertu des dispositions réglementaires et contractuelles (conditions commerciales générales, règlements relatifs au traitement des données, etc.), aucune autre transmission de données n’est possible.
Conditions commerciales générales
Règlement sur la protection et le traitement des données
Statuts
Règlement d’organisation
Contrat de service
La Caisse des Médecins met à la disposition du praticien un poster avec toutes ces informations pour un affichage dans son cabinet.
Des formulaires, d’inscription par exemple, comportant une mention pour l’obtention d’un consentement, sont également remis aux patients.
