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Politique de protection des données

Bienvenue sur le site internet de la Caisse des Médecins Société coopérative. La présente politique de protection des données s’applique à l’utilisation de notre site web et des services qui y sont proposés. Cette politique a pour objet de vous informer sur la collecte de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site internet. Lorsque des consentements sont requis, vous pouvez autoriser une utilisation déterminée avec un clic.

Les informations contenues dans cette politique de protection des données peuvent évoluer, afin de répondre à l’exigence d’actualité et d’exhaustivité. Demeurent réservés les clauses contractuelles, le règlement relatif à la protection et au traitement des données, ainsi que les CG de la Caisse des Médecins Société coopérative.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le respect des lois et exigences en vigueur en matière de protection des données. En principe, nos services s’adressent exclusivement à des personnes domiciliées en Suisse.

La protection des données en bref

Généralités

Nous vous expliquons ci-dessous en termes simples ce qu'il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web. Sont considérées comme des données à caractère personnel toutes les informations permettant de vous identifier individuellement.

Pour de plus amples informations sur le thème de la protection des données, cliquez sur ces liens :

https://www.caisse-des-medecins.ch/infos-patientele/

https://www.caisse-des-medecins.ch/nouvelle-loi-sur-la-protection-des-donnees

Règlement sur la protection et le traitement des données

Recueil de données générales et d’informations

Les données que nous collectons sont, d’une part, celles que vous nous communiquez. Il peut s’agir ici d’informations que vous saisissez dans un formulaire de contact. Par exemple.

D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site web. Ce sont principalement des données techniques (comme votre navigateur internet, votre système d’exploitation, ou l’heure à laquelle vous avez consulté une page). Ces données sont recueillies automatiquement dès que vous accédez à notre site web.

A chaque consultation du site, un certain nombre d’informations et de données générales sont collectées. Celles-ci sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être recueillis le type et la version du navigateur utilisé, le système d’exploitation utilisé par le serveur d’accès, le site internet à partir duquel un système se connecte à notre site web (également appelé « référent »), les sous-sites internet activés à partir d’un système qui se connecte à notre site web, les date et heure d’un accès au site, une adresse Internet Protocol (adresse IP), le fournisseur de services internet du système qui se connecte, ainsi que d’autres données et informations similaires, dédiées à la prévention des risques en cas d’attaque sur notre infrastructure informatique.

Ces données et informations sont requises pour présenter correctement et optimiser les contenus de notre site web, garantir durablement le bon fonctionnement de notre plateforme informatique et de la technologie de notre site internet, et fournir aux autorités de poursuite pénale les informations nécessaires en cas de cyberattaque.

De plus, la Caisse des Médecins peut exploiter ces données et informations à des fins statistiques d’une part, et pour améliorer la protection et la sécurité des données sur son infrastructure informatique d’autre part. Les données et informations recueillies sont traitées exclusivement pour les finalités précitées, et supprimées ensuite.

Outils d’analyse et outils de prestataires tiers

Lorsque vous visitez notre site, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’analyses statistiques, principalement à l’aide de cookies et de programmes spécifiques. L’analyse de votre comportement de navigation est généralement anonyme et ne permet pas de remonter jusqu’à vous. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en évitant d’utiliser certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la politique de protection des données, présentée ci-après.

Options de communication

Le site internet de la Caisse des Médecins permet une communication directe, qui nécessite une adresse électronique générale. Lorsque vous nous contactez en utilisant les options de communication proposées sur notre site web, vos données de contact et vos contenus sont utilisés exclusivement pour traiter votre demande et y répondre.

Veuillez noter que la Caisse des Médecins ne peut en aucun cas garantir la confidentialité de la communication via le service de messagerie que vous employez. La Caisse des Médecins recommande donc de ne pas transmettre de données confidentielles (demandes médicales, etc.) par ce biais.

Traitement des données

Traitement des données

En général, nous ne collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel que si elles sont nécessaires pour établir la relation juridique, ou pour structurer ou modifier la teneur de cette relation (données permanentes). Nous nous référons ici à la législation en matière de protection des données. Nous ne collectons, traitons et utilisons des données personnelles liées à l’utilisation de notre site web (données d'utilisation) que si cela est nécessaire pour permettre à l’utilisateur de recourir au service. Les données clients collectés sont supprimées après l’exécution de l’ordre ou à la cessation de la relation commerciale. Les délais légaux de conservation ne sont pas affectés.

Pour l’utilisation d’autres services et prestations, le règlement relatif à la protection et au traitement des données de la Caisse des Médecins s’applique en tant que partie intégrante, en vertu de la relation juridique concernée.

Fondements de la protection des données

Protection des données

La Caisse des Médecins Société coopérative prend très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez ce site internet. Nous traitons vos données personnelles de façon confidentielle, en application des dispositions légales relatives à la protection des données, et conformément à la présente politique de protection des données. Le respect de la protection des données selon la réglementation en Suisse figure au premier plan, tandis que le RGPD est appliqué à titre exceptionnel, lorsqu’une disposition le prévoit impérativement.

Lorsque vous naviguez sur ce site, diverses données à caractère personnel sont collectées. Sont considérées comme des données à caractère personnel les informations permettant de vous identifier individuellement. La présente politique de protection des données vous renseigne sur les données que nous recueillons, et sur la façon dont nous les utilisons. Elle vous informe aussi sur les modalités et la finalité de ces traitements.

Chiffrements SSL et TLS

Pour des raisons de sécurité, et afin de protéger les transmissions de contenus confidentiels comme des commandes ou les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, cette page utilise un chiffrement SSL ou TLS. Lorsque la ligne d’adresse du navigateur n’affiche plus « http:// » mais « https:// », et qu’un petit cadenas apparaît dans la ligne de votre navigateur, vous savez que la connexion est chiffrée.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (par messagerie électronique par exemple) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible de garantir une protection infaillible des données contre les accès par des tiers.

Le responsable du traitement

Le service responsable du traitement des données sur ce site web est :

Caisse des Médecins Société coopérative
Marketing
In der Luberzen 1
Postfach
8902 Urdorf

Téléphone : 044 436 17 74
Courriel : marketing@caisse-des-medecins.ch

La Caisse des Médecins Société coopérative et sa direction sont responsables, au sens de la loi, des traitements sur la protection des données.

Collecte de données sur le site internet

L’utilisation de notre site web (y compris la lettre d’information et les autres offres numériques) génère des données, qui sont stockées dans des journaux (données techniques en particulier). Nous pouvons également déployer des cookies et d’autres techniques semblables (balises pixel et empreintes digitales par exemple) pour reconnaître les visiteurs sur le site, analyser leur comportement et identifier des préférences. Les cookies sont de petits fichiers échangés entre le serveur et votre système, qui permettent la reconnaissance d’un appareil ou d’un navigateur particulier.

Cookies

Les cookies ne provoquent aucun dommage sur votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies sont destinés à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Ces petits fichiers texte sont déposés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur. Les cookies requis pour l’exécution du processus de communication électronique et pour la mise à disposition de certaines fonctionnalités que vous avez souhaitées sont stockés en conséquence. L’enregistrement de cookies est avant tout dédié à la fourniture optimisée et sans erreur technique de nos services. Lorsque d'autres cookies sont enregistrés (pour l'analyse de votre comportement de navigation par exemple), ils sont traités séparément dans la présente politique de protection des données.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont supprimés automatiquement à la fin de votre visite. D'autres cookies restent stockés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les effaciez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à être informé du dépôt de cookies et à les autoriser au cas par cas seulement, à exclure les cookies dans certains cas ou de façon générale, ou à activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture de votre navigateur. La désactivation des cookies peut restreindre la fonctionnalité de ce site internet. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il refuse, accepte ou supprime automatiquement ces cookies. Vous pouvez aussi désactiver ou supprimer les cookies au cas par cas. Le menu d’aide de votre navigateur vous explique comment gérer les cookies dans votre navigateur. Les données techniques que nous recueillons, ainsi que les cookies, ne contiennent généralement pas de données personnelles. Toutefois, des données personnelles vous concernant, stockées par nos soins ou par des fournisseurs tiers que nous aurions mandatés, peuvent être associées aux données techniques, ainsi qu’aux informations contenues dans les cookies ou obtenus à partir de ceux-ci, et rattachées ensuite à votre personne le cas échéant.

Fichiers-journaux du serveur

Le fournisseur du site collecte et enregistre automatiquement dans les fichiers-journaux du serveur des informations que votre navigateur nous retransmet automatiquement. Celles-ci concernent:

  • le type et la version du navigateur
  • le système d’exploitation utilisé
  • l’URL référent
  • le nom d’hôte de l’ordinateur connecté,
  • l’heure de la demande au serveur
  • l’adresse IP

Un regroupement de ces données avec d’autres sources de données est, en principe, non prévu.

Outils et plug-in réseaux sociaux

Nous utilisons aussi des plug-in réseaux sociaux. Ces petits modules logiciels établissent une connexion entre votre visite sur notre site internet et un fournisseur tiers. Le plug-in réseaux sociaux informe le fournisseur tiers que vous avez visité notre site web et peut renvoyer à ce fournisseur des cookies qu’il avait préalablement déposés sur votre navigateur internet. Pour de plus amples informations sur l’utilisation par le fournisseur tiers des données personnelles recueillies avec ses plug-in réseaux sociaux, nous vous renvoyons à la politique de protection des données de ce fournisseur.

Sur les réseaux sociaux et sur d’autres plateformes gérées par des tiers, nous exploitons divers sites et contenus en ligne, et traitons dans ce contexte des données vous concernant. Des données nous sont ici communiquées par vous-même (lorsque vous échangez avec nous ou que vous commentez nos contenus) ou par les plateformes (statistiques par exemple). Les fournisseurs des plateformes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données conjointement avec d’autres données vous concernant, dont ils disposent. Ils traitent ces données pour des finalités qui leur sont propres (études de marché, marketing, gestion des plateformes, etc.) et opèrent alors en tant que responsables des traitements. Pour de plus amples informations sur le traitement par les opérateurs de plateformes, nous vous renvoyons à la politique de protection des données des plateformes concernées.

Google Analytics

Ce site web utilise des fonctionnalités de la solution d’analyse Web Google Analytics, fournie par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Google Analytics fait appel à des cookies. Ces petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettent d’analyser la manière dont vous utilisez le site internet. En règle générale, les données relatives à votre utilisation du site, qui sont générées par les cookies, sont transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis, et stockées sur celui-ci. L’opérateur du site a un intérêt légitime à analyser le comportement de l’utilisateur, pour optimiser son offre sur le Web et sa publicité.

Vous pouvez désactiver la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de refus sera alors déposé pour empêcher la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site internet : désactiver Google Analytics.

Pour de plus amples informations sur le traitement des données utilisateurs avec Google Analytics, nous vous renvoyons à la politique de protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Polices Web de Google

Pour un affichage homogène des typographies, ce site utilise des polices Web mises à disposition par Google. Les polices de Google sont installées localement. Aucune connexion aux serveurs de Google n’est effectuée sur notre site.

Google Maps

Ce site peut utiliser, via une API, le service de cartographie Google Maps, fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 (États-Unis).

L’enregistrement de votre adresse IP est nécessaire pour pouvoir utiliser les fonctionnalités de Google Maps. En règle générale, ces informations sont transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis, et stockées sur celui-ci. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur ce transfert de données. L’utilisation de Google Maps participe à une présentation attrayante de nos offres en ligne, et facilite la localisation des lieux mentionnés sur notre site internet.

Autres outils et services de fournisseurs tiers

En outre, nous utilisons nos propres outils et les services de fournisseurs tiers (qui peuvent, eux aussi, mettre en œuvre des cookies) sur notre site web, notamment pour en améliorer la fonctionnalité ou le contenu (intégration de cartes ou de vidéos par exemple), établir des statistiques et diffuser de la publicité. Nous sommes en droit, sans y être tenus, de vérifier les contenus tiers avant ou après leur publication dans le cadre de notre présence sur internet, de supprimer des contenus sans préavis, et de les signaler le cas échéant au fournisseur de la plateforme concernée. Certains parmi ces opérateurs de plateformes peuvent se trouver à l’extérieur du territoire suisse. Nous nous réservons la possibilité d’utiliser les plateformes suivantes, sachant que l'identité et les coordonnées de leurs opérateurs figurent dans les politiques de protection des données concernées.

Pixels invisibles

Nous pouvons utiliser sur notre site web des pixels invisibles. Également appelés « web beacons », les pixels invisibles (y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services) sont de petites images généralement non apparentes, qui sont activées automatiquement lorsque l’internaute visite notre site internet. Les pixels invisibles permettent de recueillir les mêmes informations que les fichiers journaux des serveurs. Nous les employons dans le même but que les logfiles. Vous ne pouvez pas empêcher la collecte de données.

Analyses

Vos données à caractère personnel sont parfois traitées automatiquement, afin d’évaluer certains aspects personnels.

Nous avons notamment recours à ces analyses pour pouvoir vous informer et vous conseiller de manière plus ciblée sur certains produits et services. À cet effet, nous déployons des instruments d’évaluation, grâce auxquels nous pouvons mettre en œuvre une communication mieux adaptée, et déployer des actions publicitaires pertinentes, ce qui inclut des études de marché et des sondages d’opinion.

E-mail

Vous avez la possibilité de nous contacter par courrier électronique. Lorsque vous nous adressez un e-mail, les données suivantes font l’objet d’un traitement :

  • adresse électronique,
  • contenu, objet et date de l’e-mail,
  • coordonnées mentionnées (vos nom, numéro de téléphone éventuellement, et adresse)

Vos informations sont stockées chez nous en vue du traitement de la demande, et pour répondre à d’éventuelles questions complémentaires. Le motif justificatif est fourni par des mesures précontractuelles ou par notre intérêt légitime à exécuter la demande.

Nous attirons votre attention sur le fait que les messages électroniques peuvent être lus ou modifiés de façon inaperçue par des tiers non autorisés pendant leur transmission. Des messages électroniques peuvent être refusés par le filtre anti-spams lorsqu’ils sont identifiés comme courriers indésirables en raison de certains critères.

Mesures d’audience et de performance

Nos notifications et nos messages contiennent parfois des liens hypertexte ou des pixels invisibles qui détectent si l’internaute a ouvert tel message et cliqué sur tel lien hypertexte. Ces liens hypertexte et ces pixels invisibles peuvent aussi enregistrer l’utilisation des notifications et des messages par rapport à la personne.

Cet enregistrement statistique de l’utilisation nous est utile pour la mesure d’audience et de performance, afin de pouvoir proposer des notifications et des messages à la fois sûrs, fiables, durables, efficaces et conviviaux, et tenant compte des besoins et des habitudes de lecture de leurs destinataires.

Pixel Facebook

Notre site internet mesure les conversions à l’aide du pixel de Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 (Irlande), et de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304 (États-Unis), tous deux appelés ensemble « Facebook ». Il est précisé que Facebook Ireland Ltd. est responsable du traitement des données personnelles. Dédié au suivi des actions effectuées par le visiteur, le pixel Facebook nous permet de connaître votre comportement une fois que vous avez été redirigé vers notre site web après avoir cliqué sur une annonce publicitaire Facebook. Pour nous en tant qu’opérateur de ce site, les données recueillies sont anonymes. Nous ne pouvons pas tirer de conclusions vous concernant.

Nous avons recours au pixel Facebook pour évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires Facebook à des fins statistiques ou pour des études de marché, en vue d’optimiser de futures actions publicitaires.

Vos données sont traitées par Facebook. Une connexion à votre profil d’utilisateur est ainsi possible. Facebook peut utiliser les données recueillies pour ses propres publicités. En tant qu’opérateur du site, nous n'avons aucune influence sur l’utilisation de vos données par Facebook.

Google Tag Manager

Notre site internet utilise Google Tag Manager. Cet outil collecte sur notre site Web des données relatives au comportement de l’internaute, et les retransmet à notre solution d’analyse. Google Tag Manager n’a aucun accès aux données ; il ne fait que les recueillir. Dans la mesure où Google Tag Manager ne traite aucune donnée à caractère personnel, il sera renvoyé ici à la présentation des services de tracking et aux directives d’utilisation de Google Tag Manager. Directives d’utilisation : www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html

Google Conversion Linker

Nous utilisons Google Conversion Linker pour éviter que les cookies déposés par Google Conversion Tracking puissent être stockés pendant plus de 24 heures si le suivi intersite est empêché.

Polices web de Google

Pour une présentation homogène des typographies, nous utilisons sur notre site internet des polices web mises à disposition par Google. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices requises dans le cache de votre navigateur, pour permettre un affichage correct des textes et des polices de caractères.

Le navigateur que vous employez se connecte aux serveurs de Google. Google est ainsi informé que notre site web a été consulté par l’intermédiaire de votre adresse IP. Lorsque votre navigateur ne prend pas en charge ces polices, une police standard de votre ordinateur est utilisée.

L’utilisation des polices web de Google participe à une présentation homogène et attrayante de nos offres en ligne. Pour de plus amples informations sur les polices web de Google, nous vous renvoyons au FAQ dédié : https://developers.google.com/fonts/faq

Global Site Tag

Développé par Google, Global Site Tag (gtag.js) est un système de gestion de balises permettant, à l’aide d’une seule ligne de code, de suivre et d'administrer des données comme le trafic, le chiffre d’affaires, les conversions, etc. Ainsi, les entreprises peuvent déployer des balises de suivi pour des finalités variées, comme Google Ads, Google Analytics et bien d’autres encore.

Cookie Consent by Osano

Cookie Consent by Osano est un logiciel conçu pour aider les opérateurs de sites internet à se conformer aux exigences européennes en matière de protection des données (RGPD). Les opérateurs de sites web ont ainsi la possibilité d’afficher des notifications informant l’internaute que le site utilise des cookies, et lui permettant de les accepter ou de les refuser. Cela procure l’assurance que l’internaute a été informé de l’utilisation de cookies sur le site web.

Facebook Signal

Dédié au suivi et à l’analyse de l’activité des visiteurs, Facebook Signal aide les opérateurs de sites web à mieux comprendre les interactions de l’internaute avec le site, et leur permet ainsi d’adapter les contenus publiés aux besoins de leur cible. De plus, vous pouvez suivre les données démographiques des visiteurs pour identifier les groupes qui s'intéressent le plus à votre site internet.

Audiences personnalisées de Facebook

Les audiences personnalisées de Facebook sont utilisées pour toucher plus particulièrement certains internautes sur un site web. Avec cette fonctionnalité, les opérateurs de sites internet peuvent identifier des groupes d’utilisateurs avec lesquels ils souhaitent entrer en contact, en se basant sur leurs centres d’intérêt, des critères démographiques ou d’autres informations. Ils peuvent ainsi concevoir des campagnes plus efficaces, avec l’assurance que leur message publicitaire sera simplement envoyé aux internautes ciblés.

Compteur Floodlight de Google

Le compteur Floodlight de Google est utilisé pour établir le nombre d’internautes qui effectuent certaines actions sur un site internet. Cet outil apporte aussi une aide pour la mesure et l’analyse du comportement de certains clients sur un site web. Il peut aussi être employé à des fins de marketing, pour le suivi de campagnes et la mesure de résultats.

Facebook for Websites

Facebook for Websites désigne un ensemble d’outils au service des développeurs, conçus pour améliorer l’engagement des internautes sur leurs sites web. Cela permet aux développeurs d’insérer différentes fonctions Facebook dans leurs sites, ce qui comprend l’intégration de login, des widgets sociaux, des notifications automatiques, et plus encore. Les internautes peuvent ainsi se connecter à un site internet avec leur compte Facebook, partager directement avec leurs amis, et nouer un lien plus étroit avec une marque.

DoubleClick Floodlight

DoubleClick Floodlight est un logiciel utilisé sur un site web pour suivre l’activité des internautes. Il fait appel à des cookies pour identifier les pages visitées, et permet aux entreprises de mesurer les résultats de leurs campagnes publicitaires. Cette solution sert aussi à mesurer les taux de conversion (le pourcentage de visiteurs qui effectuent une certaine action sur le site), à compter le nombre d’internautes ayant cliqué sur une annonce, et plus encore.

Mécanisme US Privacy User Signal

Le mécanisme US Privacy User Signal est mis en œuvre sur un site web pour offrir à l’internaute la possibilité de consentir ou non au traitement de ses données à caractère personnel. Ce mécanisme peut être implémenté de différentes façons, notamment en ayant recours à un système « opt-in » ou « opt-out », par lequel l’internaute choisit les traitements de données qu’il autorise.

SDK Facebook

Le SDK Facebook permet l’intégration de diverses fonctionnalités Facebook dans un site internet. Par exemple, il peut être mis en œuvre pour faciliter le partage de contenus sur Facebook, envoyer des notifications, permettre des requêtes, etc. À l’aide de Facebook SDK, les propriétaires de sites web peuvent rendre leurs pages encore plus attractives en moins de temps.

Suivi des conversions sur Facebook

Le suivi des conversions sur Facebook est utilisé pour constater l’efficacité des publicités Facebook pour la génération de conversions. Cet outil permet aux annonceurs de mesurer la performance de leurs publicités en constatant le nombre de conversions atteint par une annonce. Les annonceurs peuvent ensuite analyser les résultats pour déterminer quelles sont les publicités qui fonctionnent le mieux et améliorer celles qui ne réalisent pas de très bons résultats.

PrivacyBee

PrivacyBee est utilisé sur des sites internet pour identifier les services relatifs à la protection des données et élaborer ensuite une politique individuelle de protection des données.

Anonymisation de l’adresse IP

Nous avons activé sur ce site web la fonction d'anonymisation de l'adresse IP. Votre adresse IP sera ainsi raccourcie par Google au sein des États membres de l'Union européenne et dans d'autres États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen, avant d’être transmise aux États-Unis. Dans certains cas exceptionnels seulement, l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis, et abrégée ensuite. A la demande de l’opérateur de ce site, Google se servira de ces informations pour évaluer votre utilisation du site, établir des rapports relatifs aux activités sur celui-ci, et fournir à l'opérateur d'autres services relatifs à l'utilisation du site et d'internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google.

Plugin du navigateur

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous pourriez restreindre dans ce cas l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site Web. Vous pouvez par ailleurs empêcher la collecte des données générées par les cookies, relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP), sur Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous ce lien: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Liens vers d’autres sites internet

Ce site web peut contenir des liens vers les sites d’autres fournisseurs. La Caisse des Médecins n’a aucune influence sur ces sites, leurs contenus, leurs offres ou leur disponibilité, ni sur les politiques ou dispositions de protection des données en vigueur sur ceux-ci. L’utilisation de ces liens relève de la responsabilité de l’internaute et du fournisseur concerné. Nous déclinons ici toute responsabilité.

Droits concernés / vos droits

Vous pouvez obtenir en principe gratuitement à tout moment des informations sur la provenance, les destinataires et la finalité des données à caractère personnel stockées vous concernant. Vous avez par ailleurs le droit d’exiger la rectification, le blocage et la suppression de ces données. Pour exercer ces droits ou si vous avez des questions sur la protection des données, vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales. En outre, vous disposez d'un droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente.

En vertu de la loi sur la protection des données, vous bénéficiez de différents droits comme, par exemple, un droit d’accès. Nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir des informations à ce sujet, et vous renvoyons à la page suivante : /nouvelle-loi-sur-la-protection-des-donnees

Retrait de votre consentement au traitement des données

Votre consentement explicite est requis pour de nombreux processus de traitement de données sur le site internet. Vous avez à tout moment la possibilité de retirer un consentement donné. Pour cela, il suffit de nous adresser une notification écrite. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements de données effectués avant ce retrait. En dehors du traitement de données sur ce site web, les droits des personnes concernées relèvent du règlement relatif à la protection et au traitement des données ; celui-ci demeure réservé dans tous les cas.

Droit de s’opposer selon la LPD

Par principe, vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il n'existe un motif légal justifiant le traitement. Cette disposition s’applique aussi à un éventuel profilage. Si vous vous opposez à un traitement, les données à caractère personnel concernées ne seront plus traitées, sauf s’il existe des motifs légaux ou justifiant le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement se rapporte à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque des données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel ; ce droit s’applique aussi à un profilage qui serait lié à une telle prospection. Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à des fins de prospection.

Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle

En cas de non-respect de la LPD, la personne concernée dispose d’un droit de recours auprès de l'autorité de contrôle cantonale ou fédérale ayant compétence. Ce droit de recours est sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires.

Droit de consultation

Vous avez le droit de consulter les données vous concernant que nous traitons. Vous pouvez utiliser pour cela le modèle de lettre en joignant un justificatif d’identité.

Accès, blocage, effacement et rectification

Dans le cadre de la législation en vigueur, vous pouvez obtenir gratuitement à tout moment des informations sur les données à caractère personnel stockées vous concernant, ainsi que sur leur provenance, leurs destinataires et la finalité du traitement. Vous disposez aussi le cas échéant d’un droit de rectification, de blocage et de suppression de ces données. Pour exercer ces droits ou si vous avez des questions sur le thème des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous trouverez un formulaire sous ce lien : /loi-sur-la-protection-des-donnees/demandes-sur-la-protection-des-donnees/

Dispositions finales

Modifications

La présente politique de protection des données ne fait pas partie d’un contrat que vous auriez signé avec nous. Nous pouvons modifier la teneur de cette politique de protection des données à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle actuellement publiée sur notre site internet. Si la politique de protection des données fait partie d’un contrat signé avec vous, vous serez informé, en cas de mise à jour, de cette révision par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous adressez une demande en utilisant le formulaire de contact, nous enregistrons les informations que vous nous transmettez dans ce formulaire, y compris vos coordonnées, de façon à pouvoir traiter votre demande et répondre à d'éventuelles questions complémentaires.

Les informations que vous saisissez dans le formulaire de contact sont conservées chez nous tant que vous ne nous avez pas demandé de les supprimer, que vous n’avez pas retiré votre consentement pour l’enregistrement des données, ou que leur stockage n’est pas devenu caduc (après le traitement de votre demande, par exemple). Les dispositions légales applicables - notamment les délais de conservation - demeurent réservées.